Publié par : kantreadenn | 13 février 2015

Délits à Francin au 18è siècle

Il s’en passait des choses dans nos villages. Et la justice tapait ferme sur les délinquants

Type de délit : résistance à la justice.
Résumé de l’affaire : Un paysan de Francin met en fuite, injurie et blesse un sergent royal venu saisir ses biens
Date: 1764
Présentation du contenu

Nom (victime) : MILLION Jean, fils de feu Joseph, profession : sergent royal, agé(e) de 25 ans, originaire de Montmélian, habitant(e) de Montmélian.
Nom (accusé, contumace) : CAILLE Pierre, habitant(e) de Francin ; remarque : un coup d’estapade requis.
L’estrapade est une méthode de torture où le bourreau attache les bras de la victime à des cordes, le plus souvent derrière le dos, puis la hisse jusqu’à la suspendre. Cela provoque une dislocation des épaules accompagnée d’une intense douleur. Des poids sont parfois fixés aux pieds de la victime pour intensifier la traction
Type de délit : vols.
Résumé de l’affaire : Deux individus de Francin sont suspectés de vols multiples dans la Combe de Savoie
Date: 1766
Présentation du contenu: 

Nom (accusé) : DINAND GIRARD Pierre, fils de Claude de Chignin, profession : laboureur, agé(e) de 45 ans, originaire de Francin, habitant(e) de Francin.
Nom (accusé) : VILLIOND Claude, fils de feu Jean, profession : laboureur, agé(e) de 40 ans, originaire de Francin, habitant(e) de Francin.
Type de délit : coups et blessures avec couteau, vol, vagabondage.
Résumé de l’affaire : Un fermier de Francin surprend à minuit dans son poulailler un voleur qui lui inflige plusieurs coups de couteau.
Date: 1775
Présentation du contenu:

Nom (Victime) : LABORET Maurice, fils de feu Claude, profession : laboureur, censier du colonel Rambert, agé(e) de 33 ans, originaire de Francin, habitant(e) de Francin.
Nom (accusé, détenu) : LEBRUN Pierre, fils de Pierre, profession : déserteur depuis 5 ans du régiment royal Roussillon – vendeur de citron, agé(e) de 20 ans, originaire de Mayenne, diocèse du Mans. Arrêt du Sénat : chaîne 3 ans.
Type de délit : diffamation.
Résumé de l’affaire : Deux jeunes filles demandent un certificat de pauvreté à leur communauté pour pouvoir plaider contre le secrétaire de la communauté. Celle-ci rédige une délibération prenant violemment à partie leur curateur.
Date: 1778
Présentation du contenu

Nom (victime) : LABORET François, fils de feu Baltazard, époux(se) de PERRIER Anne ; remarque : le dit Laboret menace presque tous les habitants de les plaider, élève des contestations de toute part, oprimant la veuve et l’orphelin, étant regardé comme un perturbateur du repos public.
Nom (accusé, ajourné) : PICHON Jean Baptiste, fils de feu Jean Baptiste, profession : notaire, secrétaire de la communauté de Chignin, agé(e) de 47 ans, originaire de Montmélian, habitant(e) de Montmélian.
Nom (accusé, ajourné) : SEYSSEL François, fils de feu Pierre, profession : syndic, laboureur, originaire de Françin, habitant(e) de Francin.
Nom (accusé, ajourné) : LABORET Pierre, fils de feu Joseph, profession : conseiller, laboureur, originaire de Françin, habitant(e) de Francin.
Nom (accusé, ajourné) : BATAILLARD Benoit, fils de feu Philibert, profession : conseiller, laboureur, originaire de Françin, habitant(e) de Francin.
Type de délit : vols abigeat.
Résumé de l’affaire : L’accusé volait dans les écuries du bétail pour le revendre à des bouchers
Date: 1784
Présentation du contenu

Nom (victime) : Honorable MERMOZ Joseph, fils de feu Pierre, profession : Tisserand, originaire de Balaison, habitant(e) de Françin ; remarque : s’est fait voler une vache pour le prix de 27 livres.
Nom (victime) : CHABOT Bartélémy, originaire de France, Grignon en Dauphiné ; remarque : s’est fait voler une vache pour le prix de 6 écus neufs.
Nom (victime) : MONTAGNOLE Charles, originaire de Ravoire (La) ; remarque : s’est fait voler un bœuf pour 6 écus neufs.
Nom (accusé, détenu) : CHARLES François, fils d’Antoine, agé(e) de 20 ans, originaire de Villarroux, habitant(e) de Touvet (Le). Arrêt du Sénat : Galères 20 ans.
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